1. Identification de l’entreprise
CHAHBI Maeva
Nom commercial : HOMAE
Statut : Entreprise Individuelle
Email : homae.design@gmail.com
Numéro SIRET : 104 893 037 00010
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par HOMAE, spécialisée en décoration d’intérieur.
3. Prestations
HOMAE propose :
– des prestations de conseil et coaching en décoration
– des prestations de conception et visualisation 3D
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées sur le site internet ou dans le devis transmis au client.
4. Commande et validation
Toute commande est considérée comme définitive après :
– validation écrite du devis
– paiement de l’acompte
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
HOMAE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
Le solde (50 %) doit être réglé avant la livraison finale des livrables.
Aucun livrable final ne sera transmis sans paiement complet.
7. Acompte et annulation
Le versement de l’acompte vaut engagement ferme du client.
En cas d’annulation par le client :
– l’acompte versé reste acquis à HOMAE
– aucune restitution ne sera effectuée
Si la prestation a déjà débutée, le client reste redevable des sommes correspondant au travail réalisé.
8. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif et précisés dans le devis.
HOMAE ne pourra être tenue responsable des retards causés par :
– un manque de réactivité du client
– un retard dans la transmission des éléments nécessaires.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes et complètes
– répondre dans des délais raisonnables
– valider les étapes du projet dans les temps
Tout retard imputable au client pourra entraîner un allongement des délais.
10. Modifications
Chaque prestation inclut un nombre défini de modifications, précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire fera l’objet :
– d’une facturation complémentaire
– ou d’un nouveau devis
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.
12. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande
13. Responsabilité
HOMAE s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et rigueur.
Les prestations proposées sont des services de conseil en décoration d’intérieur à distance. À ce titre, HOMAE n’intervient ni en qualité de maître d’œuvre, ni en qualité d’architecte, et ne réalise aucune étude technique.
Les plans, visuels 3D, schémas et recommandations fournis, y compris les plans comportant des dimensions (cloisons, niches, agencements, etc.), sont fournis à titre indicatif et esthétique. Ils ne constituent en aucun cas des plans techniques d’exécution.
HOMAE ne garantit pas la faisabilité technique, structurelle ou réglementaire des aménagements proposés. Les mesures, dimensions et informations fournies par le client relèvent de sa seule responsabilité.
HOMAE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur liée à ces éléments. Il appartient au client de faire impérativement vérifier l’ensemble des propositions, plans et dimensions par des professionnels qualifiés (artisans, architectes, bureaux d’études, etc.) avant toute mise en œuvre.
La validation des livrables par le client vaut acceptation des propositions en l’état.
Le client reconnaît être seul responsable de leur mise en œuvre. En conséquence, HOMAE ne pourra être tenue responsable des dommages, malfaçons, impossibilités techniques, surcoûts ou non-conformités liés à la réalisation des travaux.
Toute modification demandée après validation ou après intervention de professionnels pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
14. Propriété intellectuelle
Les créations (plans, visuels 3D, documents) restent la propriété de HOMAE jusqu’au paiement complet.
Après paiement, le client dispose d’un droit d’utilisation personnel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du siège de HOMAE.